Mentions légales

Mentions légales

En vigueur au 25/10/2023

Conformément aux  dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour  la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la  connaissance des Utilisateurs du site https://www.visiter-turin.com/ les  présentes mentions légales.
  La connexion et la  navigation sur le site https://www.visiter-turin.com/ par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
  Ces dernières sont  accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 :  L’éditeur

L’édition du site  https://www.visiter-turin.com/ est assurée par la Société TFM. Pour la contacter, utiliser le formulaire de contact de la page « contactez-nous ».
 
  Le Directeur de la  publication est TFM

ARTICLE 2 :  L’hébergeur

L’hébergeur du site  https://www.visiter-turin.com/ est la Société OVH, dont le siège social est situé  au 2, rue Kellerman, 59100 ROUBAIX , avec le numéro de téléphone : 09 72 10 10 07.

ARTICLE 3 : Accès  au site

Le site est accessible  par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption  programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
  En cas de modification,  interruption ou suspension des services le site https://www.visiter-turin.com/ ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 :  Collecte des données

Le site est exempté de  déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la  mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 :  Cookies

L’Utilisateur est informé  que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement  sur son logiciel de navigation.
  En naviguant sur le site,  il les accepte.
  Un cookie est un élément  qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des  informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.  L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres  figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 :  Propriété intellectuelle

Toute utilisation,  reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du  site https://www.visiter-turin.com/,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et  poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété  intellectuelle et le Code civil.

Retour en haut